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I-9, r. 7.01 - Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le candidat qui souhaite faire reconnaître une équivalence acquitte les frais prescrits et en fait la demande sur le formulaire prévu à cet effet, auquel il joint les documents et renseignements nécessaires à l’appréciation de l’équivalence.
Décision OPQ 2019-285, a. 31.
En vig.: 2019-04-01
31. Le candidat qui souhaite faire reconnaître une équivalence acquitte les frais prescrits et en fait la demande sur le formulaire prévu à cet effet, auquel il joint les documents et renseignements nécessaires à l’appréciation de l’équivalence.
Décision OPQ 2019-285, a. 31.
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